Fondation Hocine Aït-Ahmed
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FHAA
MESSAGE DE HOCINE AIT-AHMED AU CONSEIL NATIONAL DU FFS DU 21 DECEMBRE 2012
« … Rappelons-nous nos « devoirs de vérité et de lucidité » : Mes convictions et ma ferveur sont toujours aussi vivaces qu’aux premières heures de mes soixante-dix ans de militantisme. Mais les cycles de la vie s’imposent à tous. Je dois ainsi vous dire que le moment est venu pour moi de passer le témoin et que je ne me présenterai pas à la présidence du parti pour le prochain exercice.
… Je resterai, dans l’avenir, toujours proche de vous dans la réflexion et l’action, en particulier, avec la collaboration de mes enfants, dans le cadre de la « Fondation Hocine Ait-Ahmed » que j’ai décidé de constituer… »
LA " FONDATION HOCINE-AIT AHMED "
PORTÉE PAR L’" ASSOCIATION POUR LA CENTRALISATION DES ARCHIVES & LA DIFFUSION DE LA PENSÉE DE HOCINE AIT-AHMED "
En application de la décision de Hocine Ait-Ahmed, décédé le 23 décembre 2015, son épouse et ses trois enfants ont tenu, en qualité de membres fondateurs, à engager, dans les règles de l’art et avec le souci constant du respect des valeurs, principes et convictions de Hocine Ait Ahmed, le processus de création de cette Fondation selon les deux étapes successives suivantes, obligatoires selon la réglementation suisse :
Constitution le 10 novembre 2019 de l’« Association pour la Centralisation des Archives & la Diffusion de la pensée de Hocine Aït Ahmed », association de droit suisse, immatriculée au Registre du commerce du Canton de Vaud et dotée d’un organe de contrôle des comptes (vérificateur des comptes) agréé auprès de l’Autorité Fédérale de Surveillance des Fondations.
Financement de la Fondation, affectation des fonds et sécurisation
Cette phase a également pour objectif d’engager, d’encadrer et de sécuriser juridiquement le processus de financement (apports des fondateurs, subventions, donations, crowdfunding, …), nécessaires à la constitution obligatoire d’un capital initial au minimum de 50.000 CHF (exigence légale pour une fondation d’utilité publique de droit suisse), ainsi que de permettre le contrôle de leurs affectations conformément au but social de la Fondation et dans le strict respect de la réglementation très rigoureuse en Suisse en ces domaines.
Article 20 des statuts de l’Association : « Dès lors que l’Association aura réalisé les structures nécessaires à la centralisation et à la conservation des archives et réglé toutes les questions touchant à son financement, son patrimoine sera transféré à une fondation à constituer sous la raison sociale « Fondation Hocine Aït Ahmed (FHAA)« , fondation dont le siège sera à Lausanne et qui sera enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Vaud ».
Article 22 des statuts de l’Association : « En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit ».
Article 7 des statuts de l’Association : « Les organes de l’Association sont : L’Assemblée générale, Le Comité, L’Organe de contrôle des comptes ».
Bénévolat de l’épouse de feu Hocine Ait Ahmed et de leurs trois enfants, en qualité de membres fondateurs et membres du Comité
Article 17 des statuts de l’Association : « Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement ».
Constitution de la « Fondation Hocine Ait Ahmed (FHAA) »
En parallèle, le processus de constitution formelle de la Fondation est engagé, en particulier l’approfondissement de la réflexion sur la structuration de son organisation et de son fonctionnement, adaptée aux buts, missions actions et valeurs de la Fondation.
PRESENTATION SYNTHETIQUE DES BUTS STATUTAIRES
L’Association porteuse de la FHAA a pour buts statutaires, en s’inspirant des valeurs, de la pensée, de la méthode et de l’action de Hocine Aït Ahmed, d’apporter sa contribution aux efforts consacrés à la paix dans le monde et à la promotion universelle des Droits de l’Homme et de la démocratie.
Pour atteindre ses buts en Suisse, en particulier en Algérie, et au Maghreb et en Europe notamment, la FHAA mettra en place les moyens utiles notamment pour
- la centralisation et conservation des archives de Hocine Aït Ahmed ainsi que leur mise en valeur et leur exploitation, notamment sur le plan universitaire et scientifique et en veillant à en faciliter l’accès et l’utilisation pour toutes recherches concourant à ses buts
- la divulgation des valeurs, de la pensée, de la méthode et de l’action de Hocine Aït Ahmed, notamment par des conférences, des séminaires, des colloques, des cercles de réflexion ou des publications ;
- le dialogue entre les cultures ainsi que le partage des idées et des expériences, en favorisant toutes initiatives et recherches en ce sens, notamment dans les domaines historiques, institutionnels, politiques, économiques, sociaux, éducatifs, et culturels ;
Pour atteindre ses buts statutaires, la FHAA encouragera, favorisera, organisera ou réalisera des activités universitaires et scientifiques (recherches de toutes natures, coopérations académiques, conférences et colloques, cercles de réflexion, coopérations avec les associations et fondations d’utilité publiques, soutiens de projets, octroi de bourses et subventions, …).
DECLARATION
La FHAA entend veiller à perpétuer l’esprit d’indépendance si cher à Hocine Aït Ahmed. La FHAA n’est ni un parti politique ni un musée.
Hocine Aït Ahmed a légué à son épouse et à ses trois enfants un patrimoine immatériel. Nous nous emploierons à le préserver, gérer, consolider et développer, notamment dans le cadre de cette Fondation, dans le respect des valeurs, principes et convictions de Hocine Ait Ahmed,
Djamila, Bouchra, Salah, Jugurtha AIT AHMED