Mentions légales
1. Présentation du site
Le site fondation-hocine-ait-ahmed.org (ci-après « le Site ») est un site web, créé par les 4 Héritiers légaux et institués de Hocine -Ahmed, selon Certificat d’Héritiers daté du 15 novembre 2016 de la Justice de Paix du District de Lausanne (Canton de Vaud, Suisse), à savoir :
- Djamila Tounsia Ait Ahmed,
- Bouchra Ait Ahmed,
- Jugurtha Ait Ahmed,
- Salah-Dine Ait Ahmed
2. Cadrage statutaire
Ce site est dédié en particulier à la promotion et la diffusion de la pensée de Hocine Aït Ahmed, en deux phases :
A. Dans cet objectif, les quatre Héritiers légaux et institués de Hocine Ait Ahmed ont constitué le 10 novembre 2019, en tant que seuls membres fondateurs, l’« Association pour la Centralisation des Archives & la Diffusion de la pensée de Hocine Aït Ahmed », Association de droit suisse régie par les articles 60 à 79 du Code civil suisse, avenue du Temple 13 B à 1012 Lausanne, immatriculée au Registre du Commerce RC du Canton de Vaud n° 23196, Numéro d’Identification des Entreprises IDE n° CHE-424.653.560, et dotée d’un organe de contrôle des comptes externe agréé auprès de l’Autorité Fédérale de Surveillance des Fondations (AFS) FIDEO SA (CHE-116.300.075).
Références bancaires de l’« Association pour la Centralisation des Archives & la Diffusion de la pensée de Hocine Aït Ahmed »
PostFinance SA (Rue de la Condemine 52, 1630 Bulle) (+41 848 888 900)
IBAN : CH15 0900 0000 1544 8779 9
BIC : POFICHBEXXX
Bénévolat des héritiers légaux et institués de Hocine Ait Ahmed (son épouse et ses trois enfants), en qualité de membres fondateurs et membres du Comité
Article 17 des statuts de l’Association : « Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement ».
Article 22 des statuts de l’Association : « En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit ».
B. L’article 20 des statuts de l’Association stipule : « Dès lors que l’Association aura réalisé les structures nécessaires à la centralisation et à la conservation des archives et réglé toutes les questions touchant à son financement, son patrimoine sera transféré à une fondation à constituer sous la raison sociale « Fondation Hocine Aït Ahmed (FHAA) », fondation dont le siège sera à Lausanne et qui sera enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Vaud ».
3. Informations légales
Propriétaire du site :
Le présent site est propriété des 4 Héritiers légaux et institués de Hocine Ait Ahmed.
Directeur de la publication :
Les Héritiers de Hocine Ait Ahmed
Hébergeur du site :
Le site est hébergé par : Infomaniak
Adresse de l’hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web de l’hébergeur : www.infomaniak.com/
Support : www.infomaniak.com/fr/aide
Conception et réalisation techniques : OCE UI
Conseils amicaux : Yahia ASSAM
4. Données personnelles
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, l’Association collecte certaines informations personnelles dans le cadre de la gestion de ses activités (telles que l’envoi d’informations, la gestion des archives, etc.). Ces données sont utilisées uniquement à des fins internes et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable.
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6. Responsabilité
L’Association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence de toute erreur, bug, ou interruption. En cas de difficulté d’accès ou d’utilisation du site, l’Association décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages directs ou indirects, y compris ceux liés à la perte de données.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la compétence est attribuée aux juridictions compétentes du Canton de Vaud.