Qui sommes-nous ?
La Fondation Hocine Ait Ahmed – FHAA est portée par l’Association pour la Centralisation des Archives & la Diffusion de la pensée de Hocine Aït Ahmed, association de droit suisse immatriculée au RC du Canton de Vaud et dotée d’un organe de contrôle des comptes externe agréé auprès de l’Autorité Fédérale de Surveillance des Fondations et dont les membres fondateurs sont les héritiers légaux et institués de Hocine Ait Ahmed, ces derniers étant les créateurs du présent site internet fondation-hocine-ait-ahmed.org, ci-après dénommés tous ensemble par « l’Association ».
Politique de protection des données
(Politique de confidentialité)
1. Introduction
La présente Politique de protection des données a pour objectif d’informer les utilisateurs du site fondation-hocine-ait-ahmed.org (ci-après « le Site ») sur la manière dont l’Association pour la Centralisation des Archives & la Diffusion de la pensée de Hocine Aït Ahmed (ci-après « l’Association ») collecte, traite, protège et utilise leurs données personnelles.
L’Association est une association de droit suisse immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Vaud.
En utilisant ce Site, vous acceptez la présente Politique.
2. Responsable du traitement
La Fondation Hocine Aït Ahmed
La Fondation est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.
3. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
a. Données que vous nous communiquez directement
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale (si fournie)
- Téléphone (si fourni)
- Contenu des messages envoyés via nos formulaires de contact
- Données nécessaires à votre inscription à des bulletins d’information ou à d’éventuelles activités futures de la Fondation
b. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site :
- Adresse IP
- Type d’appareil / navigateur
- Pages consultées
- Date et heure d’accès
- Données de cookies (voir section « Cookies »)
c. Données issues de services tiers
Uniquement si vous y consentez ou si vous utilisez des services connectés (ex : YouTube, Google Analytics — si applicable).
4. Finalités du traitement des données
- Nous utilisons vos données pour :
Gérer les contacts et répondre aux demandes envoyées via le Site - Envoyer des informations sur les activités de la Fondation (si vous vous y êtes inscrit)
- Assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du Site
- Produire des statistiques anonymisées
- Préserver et valoriser les archives et la mémoire de Hocine Aït Ahmed dans le respect des législations en vigueur
Vos données ne sont utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus et jamais pour du commerce ou des publicités tierces.
5. Base légale
- Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
Votre consentement (formulaire de contact, newsletter, cookies non essentiels) - L’intérêt légitime de la Fondation (amélioration du site, statistiques anonymes, prévention d’abus)
- Le respect des obligations légales suisses (transparence, gestion administrative)
6. Destinataires des données
- Vos données ne sont transmises :
Qu’aux membres autorisés de la Fondation, - Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergeur, outils d’analyse anonymisée, etc.),
- À aucun tiers commercial ou publicitaire.
- Aucun transfert non autorisé n’est effectué.
7. Transfert des données hors de Suisse / UE
- Si certains services techniques se trouvent hors de Suisse ou de l’Espace économique européen, les transferts sont effectués conformément :
aux garanties prévues par la LPD suisse, - ou aux clauses contractuelles types approuvées par l’UE.
Nous ne transférons vos données hors de ces zones que lorsque cela est strictement nécessaire.
8. Durée de conservation
- Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la finalité du traitement :
Messages de contact : 12 à 24 mois - Abonnements à la newsletter : jusqu’à désinscription
- Cookies : selon durée indiquée dans la Politique de cookies
- Données techniques anonymisées : durée indéterminée (car non personnelles)
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données.
9. Sécurité des données
La Fondation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Hébergement sécurisé
- Protocoles HTTPS
- Contrôle d’accès interne
- Sauvegardes
- Outils contre les accès non autorisés
- Aucune transmission sur Internet n’étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous appliquons les standards suisses et européens les plus stricts.
10. Vos droits
Conformément à la LPD suisse (et aux principes du RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit à la portabilité (dans la mesure applicable)
Pour exercer vos droits :
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Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.